\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 h. Sous-traitants<\/em><\/p>\r\n <\/p>\r\n
Nous s\u00e9lectionnons nos sous-traitants (h\u00e9bergeurs, gestionnaires de campagnes d\u2019emails, partenaires financiers, services et outils, gestionnaire des billetteries, gestionnaire du Site, etc.) avec soin et nous assurons qu\u2019ils garantissent respecter les r\u00e8gles du RGPD.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Lorsque nous transf\u00e9rons vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 nos sous-traitants, nous le faisons uniquement sur base d\u2019un accord avec notre sous-traitant qui limite l\u2019usage de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au traitement n\u00e9cessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui l\u2019oblige \u00e0 prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires envers ces donn\u00e9es. Nous ne sommes toutefois pas en mesure de v\u00e9rifier les actions ou omissions de nos sous-traitants et ne saurions en \u00eatre tenus pour responsables.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 i. Transfert hors de l\u2019Union europ\u00e9enne :<\/em><\/p>\r\n <\/p>\r\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s et\/ou peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, conform\u00e9ment aux articles 44 et suivants du RGPD\u00a0; ces transferts de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors Union europ\u00e9enne se fondent sur l\u2019existence d\u2019une r\u00e9glementation consid\u00e9r\u00e9e comme respectant le GDPR dans le pays o\u00f9 les donn\u00e9es sont stock\u00e9es ou sur l\u2019existence de garanties appropri\u00e9es (telles que pr\u00e9vues aux articles 46 et suivants du RGPD), dont les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne, les r\u00e8gles d\u2019entreprise contraignantes,…\u00a0<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 j. S\u00e9curit\u00e9<\/em><\/p>\r\n <\/p>\r\n
Nous mettons tout en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Vous convenez et \u00eates conscients du fait qu\u2019Internet n\u2019est pas un moyen d\u2019information enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9, et que par cons\u00e9quent, une garantie totale quant au respect de votre vie priv\u00e9e ne peut \u00eatre assur\u00e9e. D\u00e8s lors, notre engagement se limite \u00e0 une obligation de moyen de bon p\u00e8re de famille et non \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Nous mettons en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles destin\u00e9es \u00e0 assurer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies conform\u00e9ment \u00e0 la Politique Vie Priv\u00e9e. Nous limitons notamment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es aux seules personnes qui en ont besoin dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs missions. Nous veillons \u00e9galement \u00e0 tenir celles-ci inform\u00e9es des dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et aux donn\u00e9es personnelles pour le traitement de ces donn\u00e9es.\u00a0<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Le Site fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation par cryptage SSL.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Les diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont notamment stock\u00e9es dans nos bases de donn\u00e9es et nous nous effor\u00e7ons de prendre des mesures techniques ad\u00e9quates et proportionn\u00e9es pour s\u00e9curiser et prot\u00e9ger ces donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s malveillant ou non autoris\u00e9. Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es sont \u00e9galement stock\u00e9s sur un serveur lou\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un prestataire de services d\u2019h\u00e9bergement offrant toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 et de fiabilit\u00e9.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Parmi les mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place, il y a aussi notamment\u00a0:<\/p>\r\n
\r\n- la s\u00e9curisation des r\u00e9seaux et ordinateurs,<\/li>\r\n
- le cryptage de donn\u00e9es,<\/li>\r\n
- le syst\u00e8me de back-up de donn\u00e9es et d\u2019archivage,<\/li>\r\n
- l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 de nos employ\u00e9s ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
<\/p>\r\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 k. Violation<\/em><\/p>\r\n <\/p>\r\n
Nous pouvons communiquer toute information vous concernant (y compris votre identit\u00e9) aux autorit\u00e9s publiques si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire en cas de plainte ou d\u2019investigations concernant votre usage du Site non conforme aux pr\u00e9sentes ou aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ou \u00e0 la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
A cette fin, nous pouvons conserver toutes fiches d\u2019envoi, donn\u00e9es et informations que vous aurez communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, dans le respect de la pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Tel sera \u00e9galement le cas afin de pouvoir identifier ou contacter une personne causant pr\u00e9judice ou interf\u00e9rant avec le Site, nos droits ou les droits des tiers ou des autres utilisateurs du Site ainsi que pour intenter une action judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de cette personne.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Nous nous r\u00e9servons donc le droit de r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 tout moment toute information jug\u00e9e n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, \u00e0 un jugement, ou \u00e0 une requ\u00eate du pouvoir public.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Au cas o\u00f9 nous devons intenter une action en justice suite \u00e0 votre violation des termes de la pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e, vous serez tenu de nous rembourser tous les frais que nous aurions d\u00fb subir \u00e0 cette occasion, en ce compris les frais d\u2019avocat, les co\u00fbts et d\u00e9pens, outre l\u2019indemnisation due pour notre pr\u00e9judice.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 l. Divers\u00a0<\/em><\/p>\r\n <\/p>\r\n
Nous pouvons modifier la pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e \u00e0 tout moment en publiant sur le Site la version modifi\u00e9e du texte. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la derni\u00e8re version de la Politique Vie Priv\u00e9e lors de vos visites.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
La pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e ne porte que sur la gestion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous r\u00e9alisons et qui sont sous notre contr\u00f4le exclusif. Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de la politique de gestion de la vie priv\u00e9e de nos partenaires, et dont nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 m. \u00a0Contact et r\u00e9clamation<\/em><\/p>\r\n <\/p>\r\n
Pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou si vous pensez que votre vie priv\u00e9e n\u2019est pas respect\u00e9e, vous pouvez nous contacter\u00a0:<\/p>\r\n
Mosaert Label srl.<\/strong><\/p>\r\nSi\u00e8ge social\u00a0: Avenue Louise, 137 bte 3 \u00e0 1050 Bruxelles (Belgique)<\/p>\r\n
BCE\u00a0: 0700.612.291<\/p>\r\n
TVA\u00a0: BE0700.612.291<\/p>\r\n
privacy@mosaert.com<\/a> <\/span>ou<\/p>\r\n <\/p>\r\n
Par ailleurs, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es\u00a0: contact@apd-gba.be.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Article <\/strong>3<\/strong> – Nullit\u00e9 d\u2019une clause<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n
Si une ou plusieurs clauses de la Politique Vie Priv\u00e9e devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul et sera remplac\u00e9 par des dispositions valides qui respectent au mieux l\u2019objectif de la pr\u00e9sente Politique Vie Priv\u00e9e.<\/p>\r\n
\u00a0<\/strong><\/p>\r\n\u00a0<\/strong><\/p>\r\nArticle <\/strong>4<\/strong> \u2013 Divers<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n
La Politique Vie Priv\u00e9e, r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais, en constitue la version originale. Cette Politique Vie Priv\u00e9e est \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9e en anglais. En cas de diff\u00e9rence (d\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de signification) entre la version anglaise de cette Politique Vie Priv\u00e9e et la version fran\u00e7aise, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaudra.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Une traduction du pr\u00e9sent document dans les autres langues du Site est disponible sur demande.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Article <\/strong>5<\/strong> – L\u00e9gislation applicable et litiges<\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n
La Politique Vie Priv\u00e9e est enti\u00e8rement r\u00e9gie par le droit belge, de m\u00eame que tous les rapports entre MOSAERT et vous concernant notamment les traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous effectuons via le Site.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
En cas de litige portant notamment sur la validit\u00e9, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes, seuls les cours et tribunaux francophones de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\r\n
<\/p>\r\n
Version 1.4 du 01\/08\/2022<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Politique Vie priv\u00e9e Nous accordons une grande importance au respect de votre vie priv\u00e9e et avons \u00e0 c\u0153ur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos donn\u00e9es personnelles est en effet primordiale \u00e0 nos yeux. Article 1 – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Le site www.stromae.com (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb, \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stromae.staging.webedia.pro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/926"}],"collection":[{"href":"https:\/\/stromae.staging.webedia.pro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/stromae.staging.webedia.pro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stromae.staging.webedia.pro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stromae.staging.webedia.pro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=926"}],"version-history":[{"count":32,"href":"https:\/\/stromae.staging.webedia.pro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/926\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3447,"href":"https:\/\/stromae.staging.webedia.pro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/926\/revisions\/3447"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stromae.staging.webedia.pro\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=926"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}