<\/p>\n
Article <\/strong>1<\/strong> – Port\u00e9e des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab\u00a0les Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent les relations entre vous et MOSAERT LABEL pour l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation, la consultation et toutes op\u00e9rations sur ou avec le<\/span> site stromae.staging.webedia.pro (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb, \u00e0 l\u2019exclusion toutefois, et sauf indication en sens contraire, de tous les sous-domaines) ainsi que tous les documents, informations, services et mod\u00e8les qui y sont accessibles, sans pr\u00e9judice des lois applicables.<\/p>\n<\/div>\n Celles-ci ne concernent toutefois pas les sites tiers ou sous-domaines, notamment pour la vente de billets, sauf indication en sens contraire, qui sont r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la politique vie priv\u00e9e de leur gestionnaire respectif (plus de d\u00e9tails \u00e0 l\u2019article 8<\/i>.2 des pr\u00e9sentes).<\/p>\n<\/div>\n En vous connectant au Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris parfaitement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En acc\u00e9dant et en naviguant sur le Site, vous consentez \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et vous vous engagez \u00e0 les respecter. Si vous n\u2019adh\u00e9rez pas sans r\u00e9serve aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous \u00eates pri\u00e9 de vous d\u00e9connecter du Site.<\/p>\n<\/div>\n MOSAERT LABEL (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0MOSAERT\u00a0\u00bb) est libre d\u2019op\u00e9rer toute modification, alt\u00e9ration ou ajout aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 tout moment, qui sont applicables imm\u00e9diatement. Vous vous assurerez avoir pris connaissance de la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales lors de chacune de vos visites.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent et expriment l\u2019entier accord entre vous et MOSAERT dans le cadre de votre utilisation du Site. Tout autre accord oral ou \u00e9crit ayant exist\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment entre les parties est remplac\u00e9 par les termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>2<\/strong> – G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Ce Site, son contenu et son adresse sont \u00e9dit\u00e9s et mis en ligne par\u00a0MOSAERT LABEL SRL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 avenue Louise, 137 bte 3 \u00e0 1050 Bruxelles, Belgique, et inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0700.612.291.<\/p>\n Le Site est h\u00e9berg\u00e9 chez \u00a0Webedia (p\u00f4le Live & Show), dont les centres de donne\u0301es sont localise\u0301s en France.<\/p>\n Le Site est accessible sans garantie d\u2019aucune sorte. Vous utilisez le Site et les sites li\u00e9s sous votre propre et seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n Malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 la construction du Site, MOSAERT ne garantit pas notamment\u00a0:<\/p>\n – l\u2019absence d\u2019erreur dans les fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par le Site\u00a0; <\/p>\n MOSAERT s\u2019exon\u00e8re de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s par, entre autres, une interruption, un d\u00e9faut, un d\u00e9lai dans les op\u00e9rations ou les transmissions, un virus informatique ou autres probl\u00e8mes techniques similaires, un d\u00e9faut du r\u00e9seau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l\u2019utilisation du Site ou de son contenu.<\/p>\n MOSAERT g\u00e8re, de mani\u00e8re libre et ind\u00e9pendante, le contenu du Site. Elle peut d\u00e8s lors, notamment, sans notification pr\u00e9alable\u00a0:<\/p>\n – suspendre ou annuler l\u2019acc\u00e8s au Site ou \u00e0 une partie de celui-ci ; <\/p>\n <\/p>\n Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site et du r\u00e9seau Internet telle que la perte de donn\u00e9es, l\u2019intrusion informatique, les virus ou d\u2019autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n En utilisant le Site, vous garantissez disposer des capacit\u00e9s, des mat\u00e9riels et des logiciels adapt\u00e9s \u00e0 une utilisation sans risque du Site et plus g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019Internet. Vous connaissez et assumez en pleine connaissance de cause les caract\u00e9ristiques de l\u2019Internet et de son usage, en particulier les limitations li\u00e9es, aux performances techniques, au temps de r\u00e9ponse et les risques li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des communications.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>3<\/strong> – Navigation<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 3.1. Langue de navigation<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Pour vous assurer imm\u00e9diatement une navigation ais\u00e9e et agr\u00e9able, le Site d\u00e9tecte la langue de votre navigateur et\u00a0 vous sera propos\u00e9 directement dans cette m\u00eame langue. Vous avez la possibilit\u00e9 de changer de langue \u00e0 tout moment via la barre de navigation situ\u00e9e sur le dessus de la page du Site.<\/p>\n <\/p>\n 3.2. Ajouter un \u00e9v\u00e8nement \u00e0 votre agenda<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Dans la partie \u00ab\u00a0Tour\u00a0\u00bb, il vous est possible d\u2019ajouter les dates de concerts \u00e0 votre agenda en cliquant sur le symbole \u00ab\u00a0+\u00a0\u00bb. Cet ajout n\u00e9cessite le t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019un fichier.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>4<\/strong> – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le Site, son contenu, et tout autre mat\u00e9riel et \u00e9l\u00e9ments du Site tel que notamment les textes, chansons, clips, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, fontes, motifs, dessins, interviews, bases de donn\u00e9es, marques, noms de domaine, musiques, codes source, extraits sonores et visuels, en ce compris le design, la structure, l\u2019expression, l\u2019impression g\u00e9n\u00e9rale du Site (ci-apr\u00e8s ensemble \u00ab\u00a0le Contenu\u00a0\u00bb), sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MOSAERT et sont contr\u00f4l\u00e9s par MOSAERT ou les ayants droit concern\u00e9s. Ce Contenu est prot\u00e9g\u00e9 par le Livre XI du Code de droit \u00e9conomique belge (notamment Titres 4, 5, 6 et 7), et par les directives et textes internationaux en vigueur.<\/p>\n Le Contenu ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucune autre utilisation que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es ou requises par la navigation sur le Site.<\/p>\n Il est notamment strictement interdit, sans autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de MOSAERT, de reproduire, de t\u00e9l\u00e9charger (m\u00eame si cela s\u2019av\u00e8re techniquement possible), de modifier, d\u2019adapter, d\u2019utiliser, de traduire, de diffuser, de communiquer au public, de d\u00e9compiler, de d\u00e9sassembler, de commercialiser et de mettre \u00e0 disposition tout ou partie du Contenu du Site, \u00e0 quelques fins et de quelques mani\u00e8res que ce soit, de fa\u00e7on permanente ou provisoire, en ce compris \u00e0 des fins non lucratives.<\/p>\n A moins que ce ne soit express\u00e9ment autoris\u00e9 par MOSAERT sur le Site, vous ne pouvez pas t\u00e9l\u00e9charger, copier, reproduire, communiquer, diffuser, de quelque fa\u00e7on que ce soit les informations qui sont accessibles sur ce Site, sur un r\u00e9seau social (type Facebook, Twitter, etc.), sur un blog, forum, plateforme, sur tout autre site internet ou m\u00e9dia accessible au public, peu importe que la diffusion soit effectu\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou non.<\/p>\n Toute utilisation non autoris\u00e9e du Contenu constitue notamment un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et peut donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires civiles ou p\u00e9nales et au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>5<\/strong> – Respect du Site et du r\u00e9seau Internet<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Vous vous engagez \u00e0 ne pas commettre ou omettre d\u2019actes qui auraient pour objet ou pour effet directement ou indirectement\u00a0: <\/p>\n Vous vous engagez \u00e0 ne pas faire usage de \u00ab\u00a0deep-link<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0page-scrape<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0robot<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0spider<\/em>\u00a0\u00bb, ou tout autre moyen, programme, m\u00e9thode, algorithme, qui pourraient interf\u00e9rer avec le fonctionnement propre du Site, ni \u00e0 copier, acc\u00e9der, obtenir toute information, document, mat\u00e9riel de quelque mani\u00e8re que ce soit, qui n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 rendus volontairement accessibles par le Site.<\/p>\n Vous n\u2019interf\u00e9rerez pas avec l\u2019usage du Site par des tiers, en tentant par exemple d\u2019obtenir un acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles, aux mots de passe, ou de tracer toute information sur les tiers ayant eu acc\u00e8s au Site.<\/p>\n Vous ne testerez pas la capacit\u00e9 du Site, ou sa vuln\u00e9rabilit\u00e9, et vous vous abstiendrez de tout acte pouvant porter atteinte \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas accomplir d\u2019acte ayant pour effet d\u2019imposer une surcharge de la bande passante.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>6<\/strong> \u2013 Politique Vie Priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n <\/p>\n MOSAERT consacre toute l\u2019attention requise au respect des l\u00e9gislations applicables en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 sa Politique Vie Priv\u00e9e en cliquant sur ce lien: Politique Vie priv\u00e9e<\/a><\/strong>, ainsi qu\u2019\u00e0 sa politique de cookies par ici\u00a0: Politique de cookies<\/a><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>7<\/strong> – Hyperliens<\/strong><\/p>\n <\/p>\n MOSAERT se r\u00e9serve le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout hyperlien renvoyant vers le Site, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Les d\u00e9cisions de MOSAERT \u00e0 ce sujet sont discr\u00e9tionnaires et sans appel, et elles n\u2019ouvrent aucun droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ou autre forme de compensation que ce soit au profit des utilisateurs concern\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019absence de r\u00e9action de MOSAERT en cas de renvoi vers le Site par un hyperlien n\u2019emporte en aucune mani\u00e8re une autorisation d\u2019op\u00e9rer cet hyperlien ni un droit de licence sur le contenu du Site, ni aucune responsabilit\u00e9 de MOSAERT quant au site g\u00e9rant le lien.<\/p>\n <\/p>\n Tout site renvoyant vers le Site par un hyperlien doit s\u2019engager au minimum \u00e0\u00a0:<\/p>\n – respecter la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MOSAERT sur le Site et son contenu\u00a0; <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>8<\/strong> –<\/strong>Liens repris sur stromae.staging.webedia.pro. En cliquant sur ceux-ci, vous quittez le site institutionnel stromae.staging.webedia.pro<\/b><\/p>\n <\/p>\n 8.1. Le Site peut contenir des liens vers une page, un compte,… de Stromae cr\u00e9\u00e9(s) sur les r\u00e9seaux sociaux (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Sites Li\u00e9s\u00a0\u00bb). Ils sont mis \u00e0 votre disposition pour votre facilit\u00e9. Ces Sites Li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de MOSAERT. Vous y acc\u00e9dez par votre propre volont\u00e9 et sous votre responsabilit\u00e9 sans avertissement pr\u00e9alable. Vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, la politique des cookies et la politique vie priv\u00e9e de ces Sites Li\u00e9s.\u00a0Un pop-up devrait appara\u00eetre lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 ces Sites Li\u00e9s sans \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 votre compte sur ceux-ci. MOSAERT ne contr\u00f4le toutefois pas ce qui pr\u00e9c\u00e8de et ces informations sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n <\/p>\n En cliquant sur les liens mis \u00e0 votre disposition, vous quittez donc le Site. MOSAERT se d\u00e9charge de toute responsabilit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n MOSAERT attire votre attention sur l\u2019importance du param\u00e9trage d\u2019un compte ouvert sur les r\u00e9seaux sociaux, s\u2019agissant entre autre de la confidentialit\u00e9 et du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n <\/p>\n Pour votre facilit\u00e9, la politique vie priv\u00e9e et la politique de cookies de Facebook, d\u2019Instagram et autres r\u00e9seaux sociaux dont l\u2019ic\u00f4ne est mentionn\u00e9e sur le Site sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier que ces documents et liens n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,\u00a0vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 rechercher par vous-m\u00eame les \u00e9ventuels nouveaux liens vers ces pages.<\/p>\n <\/p>\n 8.2. Sous r\u00e9serve du point pr\u00e9c\u00e9dent, le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web (en ce compris\u00a0les sous-domaines du Site sauf indication en sens contraire)\u00a0<\/span>ou plateformes appartenant \u00e0 des tiers ou g\u00e9r\u00e9s par ces derniers, (comme notamment les billetteries pour les concerts ,\u2026) (\u00ab\u00a0Sites Tiers\u00a0\u00bb) Ces liens vers les Sites Tiers sont mis \u00e0 votre disposition\u00a0 pour votre facilit\u00e9 mais ces Sites Tiers ne sont pas sous le contr\u00f4le de MOSAERT. D\u00e8s lors, celle-ci s\u2019exon\u00e8re notamment de toute responsabilit\u00e9 quant au contenu de ces Sites Tiers, aux informations qu\u2019ils contiennent et de toute \u00e9ventuelle relation contractuelle que vous pourriez conclure avec des tiers. \u00a0Vous y acc\u00e9dez par votre propre volont\u00e9 et sous votre responsabilit\u00e9, sans avertissement pr\u00e9alable, et \u00eates invit\u00e9 \u00e0 consulter leurs conditions d\u2019utilisation et politique vie priv\u00e9e ainsi que la politique de cookies.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>9<\/strong> – Commentaires, avis et autres propositions des utilisateurs<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez envoyer des commentaires, des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d\u2019autres mat\u00e9riels \u00e0 MOSAERT, par email ou par courrier postal. Vous acceptez dans ce cas que MOSAERT puisse, \u00e0 tout moment, sans aucune restriction, exploiter, reproduire, adapter, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire ou utiliser de toute autre mani\u00e8re que ce soit, sur tout support, vos commentaires, id\u00e9es, mat\u00e9riel et suggestions que vous lui avez communiqu\u00e9es, seules ou avec d\u2019autres. MOSAERT est et ne sera en aucun cas tenue de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations ni de payer une compensation en contrepartie de ce qui pr\u00e9c\u00e8de ni, enfin, de r\u00e9pondre aux commentaires.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>10<\/strong> – Les Stems \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger via le Site<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Vous pouvez obtenir les extraits de certaines chansons de l\u2019album Multitude en compl\u00e9tant le formulaire \u00e0 cet effet sur le Site et moyennant le respect des conditions d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques des remixes. Ces conditions sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre accept\u00e9es et respecter pour pouvoir t\u00e9l\u00e9charger les extraits\u00a0; elles viennent compl\u00e9ter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et priment sur celles-ci, en cas de contradiction.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article\u00a0 1<\/strong>1<\/strong>\u00a0– Limitation de responsabilit\u00e9 – Force majeure<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 11.1. Si, malgr\u00e9 les dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, MOSAERT devait \u00eatre tenue responsable pour tout dommage ou perte provenant de ou \u00e9tant connect\u00e9 avec l\u2019usage du Site ou de son Contenu, la responsabilit\u00e9 de MOSAERT ne pourra en aucun cas exc\u00e9der 1.000 \u20ac.<\/p>\n Vous vous engagez \u00e0 garantir MOSAERT, ses employ\u00e9s, ayant droits, agents, affili\u00e9s, sous-traitants et partenaires en cas d\u2019action, perte, r\u00e9clamation, d\u00e9dommagement, indemnisation (en ce compris les frais d\u2019avocats), introduits contre MOSAERT notamment par tout tiers, en relation ou en cons\u00e9quence de votre usage du Site.<\/p>\n <\/p>\n 11.2. Vous acceptez de vous soumettre aux dispositions relatives \u00e0 la force majeure. La force majeure est constitu\u00e9e par tout \u00e9v\u00e9nement rev\u00eatant les caract\u00e8res d\u2019ext\u00e9riorit\u00e9, d\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9 et d\u2019impr\u00e9visibilit\u00e9 reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui emp\u00eacheraient l\u2019une des parties ou les deux d\u2019ex\u00e9cuter tout ou partie des engagements contenus dans les pr\u00e9sentes.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>12<\/strong>\u00a0– Preuves<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les registres informatis\u00e9s conserv\u00e9s par MOSAERT seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications intervenues. Ils ont force probante jusqu\u2019\u00e0 preuve du contraire. Les donn\u00e9es sur support informatique ou \u00e9lectronique constituent des preuves valables en tant que telles et sont recevables dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli sur support papier.<\/p>\n MOSAERT n\u2019a pas l\u2019obligation de conserver des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>13<\/strong>\u00a0– Violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/strong><\/p>\n <\/p>\n MOSAERT peut communiquer toute information vous concernant (y compris votre identit\u00e9) aux autorit\u00e9s publiques si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire en cas de plainte ou d\u2019investigations concernant votre usage du Site non conforme aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. A cette fin, MOSAERT pourra conserver toutes fiches d\u2019envoi, donn\u00e9es et informations que vous aurez communiqu\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, dans le respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et de sa Politique Vie Priv\u00e9e.<\/p>\n Tel sera \u00e9galement le cas afin de pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire \u00e0 l\u2019encontre d\u2019une personne causant pr\u00e9judice ou interf\u00e9rant avec le Site ou les droits de MOSAERT, ou les droits de tiers ou des autres utilisateurs du Site.<\/p>\n MOSAERT se r\u00e9serve donc le droit de r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 tout moment toute information jug\u00e9e n\u00e9cessaire conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, \u00e0 un jugement, ou \u00e0 une requ\u00eate du pouvoir public.<\/p>\n MOSAERT peut librement, sans notification pr\u00e9alable, mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site de tout utilisateur violant les termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, de sa Politique Vie Priv\u00e9e, ou toute autre code de conduite applicable \u00e0 l\u2019usage du Site, ou en cas d\u2019ordre de l\u2019autorit\u00e9 publique.<\/p>\n Toute violation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera consid\u00e9r\u00e9e, entre autres, comme un acte de concurrence d\u00e9loyale et un manquement contractuel qui appellent r\u00e9paration p\u00e9cuniaire ou autre selon ce qui para\u00eetra le plus appropri\u00e9 par MOSAERT.<\/p>\n <\/p>\n Au cas o\u00f9 MOSAERT devait intenter une action en justice contre vous suite \u00e0 la violation des termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous serez tenu de lui rembourser tous les frais que MOSAERT aura d\u00fb subir \u00e0 cette occasion, en ce compris les frais d\u2019avocat, les co\u00fbts et d\u00e9pens, outre l\u2019indemnisation due \u00e0 MOSAERT pour le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>14<\/strong>\u00a0– Nullit\u00e9 d\u2019une clause<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales devaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues par un tribunal, seul le minimum sera consid\u00e9r\u00e9 nul et sera remplac\u00e9 par des dispositions valides qui respectent au mieux l\u2019objectif des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>15<\/strong>\u00a0\u2013 Divers<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais, en constituent la version originale. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9es en anglais. En cas de diff\u00e9rence (d\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de signification) entre la version anglaise de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et la version fran\u00e7aise, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaudra.<\/p>\n <\/p>\n Une traduction dans les autres langues du Site est disponible sur demande.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Article <\/strong>16<\/strong>\u00a0– L\u00e9gislation applicable et litiges<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont enti\u00e8rement r\u00e9gies par le droit belge, de m\u00eame que tous les rapports entre MOSAERT et vous concernant notamment l\u2019utilisation du site.<\/p>\n <\/p>\n En cas de litige portant notamment sur la validit\u00e9, l\u2019ex\u00e9cution ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes ou sur l\u2019utilisation du Site, seuls les cours et tribunaux francophones de l\u2019arrondissement judiciaire de Bruxelles sont comp\u00e9tents.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n
\n– l\u2019absence d\u2019interruption dans le fonctionnement\u00a0du Site ;
\n– la correction imm\u00e9diate des d\u00e9fauts \u00e9ventuels\u00a0;
\n– l\u2019absence de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment dommageable\u00a0;
\n– l\u2019absence d\u2019erreur dans les informations fournies sur le Site.<\/p>\n
\n– modifier ou supprimer les informations, contenus et services disponibles sur le Site\u00a0;
\n– modifier la pr\u00e9sentation du Site, sa structure, et ses rubriques.<\/p>\n
\n– de perturber ou interrompre les r\u00e9seaux connect\u00e9s au Site ou les serveurs de tiers\u00a0;
\n– de ne pas se conformer \u00e0 toutes r\u00e9glementations et proc\u00e9dures du r\u00e9seau Internet\u00a0;
\n– de g\u00eaner l\u2019utilisation du Site\u00a0;
\n– de copier, alt\u00e9rer, modifier, interf\u00e9rer avec le Site, son usage ou son contenu\u00a0;
\n– d\u2019utiliser le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales, interdites par les termes des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ou portant atteinte aux droits de MOSAERT ou aux droits de tiers, ni \u00e0 encourager de tels actes.<\/p>\n
\n– ne pas nuire \u00e0 la r\u00e9putation du Site, des produits et des informations qui s\u2019y trouvent\u00a0;
\n– ne pas cr\u00e9er l\u2019impression, de quelque mani\u00e8re que ce soit, que les deux sites sont li\u00e9s\u00a0;
\n– assumer l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 en cas de dommage ou perte caus\u00e9s au Site, directement ou indirectement li\u00e9s \u00e0 celui-ci\u00a0;
\n– garantir que l\u2019usage d\u2019un hyperlien vers le Site n\u2019est pas ill\u00e9gal en application des r\u00e8glementations applicables\u00a0;
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\n– indemniser MOSAERT en cas de recours d\u2019une tierce partie, suite au non respect de ces termes et conditions, ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s via l\u2019hyperlien vers le Site\u00a0;
\n– respecter toutes autres conditions fix\u00e9es par MOSAERT, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n